CGU / CGV
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://lepetitgerant.fr/ (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, y compris les textes, images, logos et icônes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du Site.
5. Responsabilité
L’éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à un mauvais usage de ces informations.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers auxquels l’utilisateur aurait accès via ces liens.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
8. Modification des CGU
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponibles sur le Site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’application des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site https://lepetitgerant.fr/ (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après « le Client »).
2. Produits et services
Le Vendeur propose à la vente des produits et services décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont glissées dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site en suivant les indications fournies. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits ou services disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement des achats s’effectue par les moyens de paiement indiqués sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
8. Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services achetés sur le Site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.